Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 3 février 2015 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur :

L'amendement est satisfait sur le fond puisque les comités de massif sont associés à la préparation du SRADDT. Par ailleurs, un schéma ne saurait avoir de vice-président. Je suggère donc que l'amendement soit retiré ; à défaut, j'y serai défavorable.

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