Intervention de Michel Lesage

La loi MAPTAM a attribué au bloc communal la compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI), en lui affectant cinq des douze missions relatives au grand cycle de l'eau. Cet amendement tend à confier aux conseils régionaux qui le souhaiteraient la mission n° 12, qui consiste à assurer l'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques, sous réserve, bien entendu, que les conditions hydrographiques et historiques soient réunies. La région exercerait ces attributions en coordination notamment avec le comité de bassin, sans préjudice des compétences des autres collectivités.