Intervention de Olivier Dussopt

Cet amendement tend, tout d'abord, à rétablir l'habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance pour réaliser les différentes coordinations et procéder aux évolutions de conséquence rendues nécessaires par la création du SRADDT.

Ensuite, il précise les documents auxquels ce dernier doit se substituer, à savoir l'actuel schéma régional d'aménagement et de développement du territoire (SRADT), le schéma régional des infrastructures et des transports (SRIT), le schéma régional de l'intermodalité (SRI), le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) et le plan régional de prévention des déchets.

Enfin, en n'octroyant que douze mois de délai au Gouvernement pour produire l'ordonnance au lieu des dix-huit mois demandés dans le projet de loi initial, il permet de s'assurer que le dispositif des SRADDT entrera en vigueur quelques mois seulement après le renouvellement général des conseils régionaux en décembre 2015.