Intervention de Florent Boudié
Réunion du 3 février 2015 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Florent Boudié, rapporteur pour avis de la commission du Développement durable :Cet amendement tend à transférer les espaces naturels sensibles aux régions. Je précise que les CAUE ne sont pas concernés et que la taxe d'aménagement n'est pas modifiée. Le rapporteur devrait donc y être favorable…
