Intervention de Olivier Dussopt

Avis défavorable. Ces amendements visent en réalité à supprimer la disposition, introduite par le Gouvernement au Sénat, qui laisse au département la compétence en matière de service de transport spécial des élèves handicapés vers les établissements scolaires. La question est délicate. En effet, s'il est nécessaire d'appliquer autant que possible les solutions de droit commun aux personnes handicapées, il apparaît souhaitable, en l'espèce, de laisser aux départements, par ailleurs compétents en matière d'action sociale, le soin d'organiser ces services spécifiques.