Intervention de Stéphane Travert
Réunion du 3 février 2015 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Stéphane Travert, rapporteur pour avis de la commission des Affaires culturelles :Il s'agit de rétablir le transfert aux régions de la compétence en matière de transport scolaire dans les conditions prévues par le projet de loi initial, avec la faculté de déléguer cette compétence à une liste d'autorités organisatrices secondaires à laquelle nous ajoutons opportunément le département.
