Intervention de Paul Molac

Réunion du 4 février 2015 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Cet amendement tend à donner des capacités financières aux régions, puisqu'elles sont notamment chargées du transport multimodal, en augmentant la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE).

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