Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 4 février 2015 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Bussereau :

Je m'oppose fermement à l'amendement. La présence des départements est le seul moyen de conserver des lignes capillaires, permettant d'alimenter le réseau de fret. Cette mesure conduirait à diminuer encore la part du fret ferroviaire dans l'intermodalité au bénéfice de la route, ce qui est assez scandaleux.

Par ailleurs, elle est incohérente, dans la mesure où nous sommes en train de signer, sous l'autorité des préfets de région, des contrats de plan État-région dans lesquels on demande aux départements des efforts en matière ferroviaire parfois plus élevés que ceux des régions et de l'État.

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