Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 13 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 14, amendement 318

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Sur l'article 14, je suis saisie d'un amendement n° 318 .

La parole est à M. le ministre délégué, pour le soutenir.

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