Intervention de Frédéric Cuvillier

Mon amendement est différent : il s'agit de l'ajout d'une procédure comparable à celle prévue dans la loi de 2004 qui a conduit à la décentralisation portuaire. Le texte du Gouvernement reprend tout ce qui a été réalisé pour les ports d'intérêt national décentralisés, sans en corriger certaines imperfections, notamment le fait que, dès lors que le processus est arrivé à son terme, il n'est plus possible d'associer des collectivités souhaitant faire partie de la gouvernance portuaire. Or je rappelle que, dans le cadre de la stratégie nationale de relance portuaire, le rapport de la sénatrice Odette Herviaux concluait à l'opportunité d'un dispositif permettant d'associer les collectivités ou leurs groupements à cette gouvernance. Et nous fermons ici la porte à cela, ce qui est d'autant plus dommageable qu'il s'agit de ports départementaux transférés à des régions. Ce fut le cas en 2004 et nous avons regretté ce manque de souplesse.