Intervention de Olivier Dussopt

Avis défavorable. Nous avons rappelé hier que le principe de chef de filat est de proposer les modalités de l'exercice commun d'une compétence partagée. Or la jurisprudence du Conseil constitutionnel a montré que les chefs de file ne pouvaient fixer les principes et priorités d'intervention des autres collectivités territoriales, car il y aurait là une forme de tutelle contraire à la notion même de chef de filat.

Mais je suis favorable aux trois amendements identiques qui suivent, dans la mesure où ils permettront que l'intervention de chacune des collectivités prenne en compte le schéma régional, ce qui répond aux craintes évoquées par M. Bussereau.