Intervention de Paul Molac

Cet amendement vise à renforcer les pouvoirs et missions du conseil économique, social et environnemental régional (CESER), instance représentative de la société civile à l'échelle régionale. Il complète l'alinéa unique de l'article L. 4134-1 du code général des collectivités territoriales.

Il vise d'abord à préciser que, dans l'éclairage qu'il donne au conseil régional sur les enjeux des politiques régionales, le CESER devra particulièrement veiller à leur impact sur le long terme et à leur inscription sur une trajectoire de transition écologique de l'économie.

Il propose également de créer un nouveau mode d'action et d'expression pour le CESER : demander l'inscription d'une communication à l'ordre du jour de l'assemblée régionale, donnant lieu à un débat sans vote.