Intervention de André Vallini

Je souhaite répondre à quelques-unes des questions qui ont été évoquées à l'occasion du présent débat.

S'agissant des seuils, le Gouvernement est inspiré par le pragmatisme, sachant que chaque parlementaire a le plus souvent un mandat local et sa propre vision selon son expérience.

Concernant les collèges, ce qui compte n'est pas de renforcer l'attractivité des régions, mais de faire des économies sur la dépense publique, ce qui suppose de mutualiser la gestion des lycées et des collèges. Cela se fait d'ailleurs déjà, sans transfert de compétences.

Monsieur Bussereau, lorsque le gouvernement Raffarin a décentralisé les personnels techniques, ouvriers et de service (TOS), j'ai été un des rares dans l'opposition à l'approuver.

S'agissant des routes, qui font partie de l'attractivité de notre territoire, la région aura une vision globale de ce qui peut renforcer celle-ci. Mais, pour ce qui est de la gestion fine, notamment du réseau capillaire, les départements pourront, dans le cadre de la conférence territoriale de l'action publique (CTAP), continuer à s'en occuper. Faisons confiance au bon sens et au pragmatisme des élus.

Au sujet de l'intercommunalité, pourquoi ce seuil de 20 000 habitants ? Mme Lebranchu a évoqué hier soir le rapport du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), qui conclut que ce seuil colle le plus souvent possible, même si ce n'est pas toujours le cas, aux bassins de vie. Il faut en effet que les intercommunalités correspondent à ces bassins, qui peuvent aussi être des bassins « d'envie » – envie de vivre, de consommer, de se cultiver, de faire du sport, de travailler.

Mais il faut prévoir des adaptations pour les zones de montagne ou peu peuplées. Dans son rapport sur l'hyper-ruralité, Alain Bertrand, sénateur de la Lozère, préconise cependant un seuil de 20 000 habitants afin que les intercommunalités aient la taille critique suffisante pour offrir à la population les services qu'elle attend. De fait, si elles sont trop petites avec des moyens insuffisants, elles ne rempliront pas leur rôle.

La loi de 2010 allait dans le bon sens avec son seuil de 5 000 habitants, mais il faut aller plus loin, un député UMP m'ayant même dit qu'il proposerait un seuil de 50 000 habitants !