Intervention de Hervé Gaymard

Réunion du 4 février 2015 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Gaymard :

Votre argumentation, monsieur le secrétaire d'État, n'est pas convaincante sur les routes et les collèges. Il vaudrait mieux que les routes restent aux départements, qui sont une institution de proximité, et que la gestion des collèges revienne aux régions, dans la continuité de la compétence qu'elles ont en matière d'éducation, d'emploi et de formation professionnelle.

Concernant votre amendement, monsieur le rapporteur, qui va décider des adaptations : la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI), le préfet ou le ministre de l'Intérieur ?

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