Intervention de Sébastien Denaja

Ce débat est fondamental. On a souvent dit que le problème, en France, était l'émiettement communal. Je pense au contraire qu'il s'agit d'une richesse, notamment du point de vue de la démocratie. C'est l'émiettement intercommunal qui pose un problème. Le seuil de 20 000 habitants est le seul qui permette de rationaliser véritablement la carte de l'intercommunalité.

Certes, le deuxième alinéa pourrait être plus clair, mais il reste compréhensible et opérant. Les éléments de souplesse et d'adaptation prévus sont suffisants.

Ce qu'a dit notre collègue Tourret me semble fondamental. Nous n'allons pas assez loin, même dans le présent projet, s'agissant de la possibilité juridique de supprimer les syndicats intercommunaux, notamment lorsque leur périmètre ne recoupe pas celui d'EPCI à fiscalité propre. Ce souhait était déjà formulé dans la loi « Chevènement » relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale de 1999. Seize ans plus tard, rien ou presque n'a changé. On a laissé perdurer des structures qui sont souvent des coquilles vides, qui ne servent qu'à caser à l'occasion telle ou telle personne, sans que nos concitoyens comprennent quoi que ce soit à ce qui se passe sur le terrain.

L'État, seul garant possible en la matière, doit donc faire en sorte que soient supprimés dans les deux ou trois ans à venir tous les syndicats intercommunaux dont le périmètre recoupe celui d'EPCI à fiscalité propre, mais aussi ceux dont le périmètre n'est pas exactement identique. Cette rationalisation du périmètre est la condition sine qua non pour que nous puissions un jour élire les structures intercommunales au suffrage universel direct, comme le souhaitent nos concitoyens.