Intervention de Jean-Jacques Cottel

Réunion du 4 février 2015 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Cottel :

Conformément aux objectifs de rationalisation du nombre de syndicats et de réduction des coûts, notamment dans les domaines de l'eau, de l'assainissement, des déchets, de la distribution publique du gaz, de l'électricité et des transports, l'amendement CL662 propose que, parallèlement à leur transfert à des EPCI à fiscalité propre, ces compétences puissent, pour une partie d'entre elles, être également intégrées aux agences techniques départementales.

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