Intervention de Olivier Dussopt

Ces amendements posent deux problèmes. Premièrement, plusieurs syndicats d'eau, d'énergie, d'électricité regroupent des communes provenant de plusieurs départements différents, de sorte que prévoir leur transfert à un conseil départemental n'est pas opérant. Deuxièmement, très souvent, ces syndicats de communes à échelle départementale fonctionnent grâce à des recettes versées par les communes membres et qu'il faudrait, par hypothèse, transférer elles aussi à un département, qui n'est pas un EPCI, auquel ces communes auraient adhéré.

Avis défavorable à ces deux amendements.