Intervention de Olivier Dussopt

Rien n'empêche un parlementaire d'être désigné par un conseil municipal pour siéger dans cette instance dès lors qu'il est électeur dans la commune, même s'il n'est pas conseiller municipal. En faisant des parlementaires des membres de droit de conseils syndicaux de syndicats mixtes ou d'autres instances, on entretiendrait la confusion entre mandat parlementaire et responsabilités locales. Avis défavorable.

Pour les mêmes raisons, je vous proposerai plus loin de supprimer une disposition introduite par le Sénat et qui fait des sénateurs des membres de droit des conférences territoriales de l'action publique (CTAP).