Intervention de Olivier Dussopt

La rédaction de l'amendement pose un problème. Les PETR ont été créés par la loi MAPTAM, à l'initiative, d'ailleurs, de Florent Boudié qui était déjà rapporteur pour avis, et à la suite de l'adoption d'amendements que nous avions déposés ensemble en séance. Or, alors que la loi précise que les PETR ont vocation à organiser la fusion des intercommunalités qui les composent, l'amendement tend au contraire à dispenser ces mêmes intercommunalités de tout regroupement. Il contredit donc l'objectif initial.

Par ailleurs, des territoires faisant partie d'un PETR et où la densité de population poserait des problèmes pourront bénéficier des adaptations que nous avons votées tout à l'heure.

Peut-être pouvons-nous réfléchir ensemble, d'ici à la réunion que nous tiendrons au titre de l'article 88 du Règlement, à une rédaction commune, ainsi que nous avions procédé pour la loi MAPTAM. Mais je suis défavorable à l'amendement dans sa rédaction actuelle.