Intervention de Florent Boudié
Réunion du 4 février 2015 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Florent Boudié, rapporteur pour avis de la commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire :Nous proposons d'instituer une « période de repos », jusqu'au prochain renouvellement des conseils municipaux, pour les EPCI de 15 000 à 20 000 habitants qui, après la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010, ont fait l'objet de regroupements entre 2012 et 2014.
