Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 4 février 2015 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Olivier Dussopt, rapporteur :Cet amendement réécrit un dispositif adopté par le Sénat pour le clarifier et le rendre plus efficace, tout en maintenant le principe consistant à permettre au bataillon des marins-pompiers de Marseille et à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris de demander une participation aux frais dans le cadre des interventions ne relevant pas directement de leurs missions de service public.
