Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 13 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 14, amendement 152

Jérôme Cahuzac, ministre délégué :

Même avis.

(L'amendement n° 152 n'est pas adopté.)

(L'article 14, amendé, est adopté.)

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