Intervention de André Vallini
Réunion du 4 février 2015 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
André Vallini, secrétaire d'état chargé de la réforme territoriale :
Cet amendement vise à permettre le maintien dans leurs fonctions d'une partie des membres des cabinets des présidents des EPCI à fiscalité propre fusionnés au sein de la métropole d'Aix-Marseille-Provence, jusqu'au prochain renouvellement général du conseil de la métropole.
