Intervention de Guy Teissier

L'amendement CL1046 rectifié du Gouvernement adopté en première lecture au Sénat a pour objet de mieux définir, tout en augmentant leur nombre, les compétences que la métropole d'Aix-Marseille-Provence peut déléguer aux territoires, et de créer une phase transitoire de deux ans durant laquelle ces compétences sont automatiquement déléguées, afin de permettre une montée en puissance progressive de la métropole et de favoriser une organisation respectant le principe de subsidiarité.

Cependant, l'article L. 5218-7 du code général des collectivités territoriales prévoit que le conseil de la métropole d'Aix-Marseille-Provence ne peut déléguer aux conseils de territoire que le soin de préparer, passer, exécuter et régler des marchés passés sans formalités préalables en raison de leur montant.

Compte tenu de l'importance et de l'étendue des délégations qui pourront être accordées aux conseils de territoires, il y a lieu de prévoir une faculté pour le conseil de la métropole d'Aix-Marseille-Provence de déléguer, dans les conditions qu'il détermine, aux conseils de territoires le soin de préparer, passer, exécuter et régler tout type de marché passé selon une procédure formalisée ou non.

Cette faculté offerte au conseil de la métropole d'Aix-Marseille-Provence permettra une déconcentration des tâches au sein de l'administration métropolitaine.