Intervention de Guy Teissier

Cet amendement vise à préciser que le pacte de gouvernance, financier et fiscal doit être adopté à la majorité des deux tiers par le conseil de la métropole. Ce pacte est, en outre, élaboré à partir d'un rapport dont l'amendement fixe les principaux axes : assurance de garantie de ressources constantes pour les territoires et les communes membres, maintien des capacités nettes d'autofinancement par territoire, encadrement du recours à l'emprunt de la métropole…

Il faut respecter la légitimité des conseillers communautaires, qui ont été élus au suffrage universel direct.