Intervention de Christophe Caresche

L'amendement CL163 vise à supprimer cet article, qui résulte de l'adoption au Sénat d'un amendement du Gouvernement, et qui instaure une redevance de mouillage dans les zones marines protégées.

Il faudrait garder une certaine mesure et cesser de multiplier les redevances et les taxes – comme l'a d'ailleurs dit le président de la République lui-même.

De plus, cette redevance, limitée aux zones marines protégées, risque d'avoir un effet pervers d'extension de ces zones. Pour mieux protéger certaines zones fragiles, il faut simplement y interdire le mouillage.

Enfin, le montant prévu est disproportionné : il pourrait s'élever jusqu'à 20 euros par mètre et par jour – c'est si vrai que le Gouvernement lui-même a déposé un amendement pour réduire de moitié le montant qu'il avait lui-même fixé. Mais, même réduit, il demeure excessif.