Intervention de Olivier Dussopt

Cet amendement vise à rétablir la compétence de promotion du tourisme comme compétence obligatoire des communautés de communes, ainsi que le prévoyait le projet de loi initial. Il insère également dans les compétences obligatoires en matière économique des communautés de communes « la politique locale du commerce et le soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire » : cette formulation permettra aux communes et aux intercommunalités de mieux se répartir les activités de soutien au commerce local.

Par ailleurs, il reprend deux apports du Sénat, en prévoyant que la promotion du tourisme puisse prendre d'autres formes que la création d'un office de tourisme, et en étendant à toutes les communautés de communes la définition de la compétence en matière de développement économique prévue pour les communautés de communes ayant une fiscalité professionnelle unique ou souhaitant bénéficier d'une dotation globale de fonctionnement (DGF) bonifiée.