Intervention de Hervé Gaymard

Réunion du 4 février 2015 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Gaymard :

Pour parler très concrètement, dans les stations de sports d'hiver, la commune emploie souvent les salariés des remontées mécaniques ou encore les pisteurs secouristes. Si, demain, le tourisme devient une compétence obligatoire de l'intercommunalité, celle-ci devrait payer les salaires des pisteurs secouristes, alors qu'elle comprend de nombreuses communes qui ne sont pas concernées par l'exploitation touristique.

Bien sûr, c'est un problème que l'on peut estimer marginal dans la France une et indivisible. Mais il faut le prendre en considération. Vous allez créer du désordre !

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