Intervention de Olivier Dussopt

Avis défavorable. Les réformes de ces compétences ont déjà été très nombreuses. La loi du 27 janvier 2014 a introduit la compétence obligatoire de gestion des milieux aquatiques, à compter du 1er janvier 2016 ; la loi du 21 février 2014 a introduit dans la liste des compétences optionnelles la compétence de gestion de la politique de la ville ; la loi du 24 mars 2014 a complété la compétence obligatoire d'aménagement de l'espace par l'élaboration du schéma de cohérence territoriale et des documents d'urbanisme. Il paraît donc difficile d'augmenter encore la liste des compétences. La marche serait trop haute.