Intervention de Martial Saddier

Monsieur Frédéric Saint-Geours, mes propos, au nom du groupe Les Républicains, ne vous visent pas personnellement : ils sont conformes au vote de notre groupe sur la réforme, à laquelle, vous le savez, nous nous sommes opposés. Notre position n'a pas changé un an après la mise en oeuvre de celle-ci.

Nous souhaitons que le système ferroviaire français préserve le rôle de ses acteurs respectifs, notamment en redonnant à l'État son rôle de stratège. Nous souhaitons que les régions connaissent les coûts et choisissent les dessertes ainsi que leurs opérateurs. Nous souhaitons que réforme soit également eurocompatible. Nous souhaitons enfin que les conditions d'impartialité et de neutralité, notamment dans l'attribution des sillons, soient préservées et renforcées. Or nous pensons que tel ne sera pas le cas.

Nous n'avons eu de cesse de mettre en garde la majorité, que ce soit en commission ou au cours des débats dans l'hémicycle, sur les conséquences de l'adoption de la réforme. La holding SNCF est, à nos yeux, anticoncurrentielle et antieuropéenne, avec des risques sérieux d'inconstitutionnalité, puisqu'elle aboutit à une tutelle évidente de la SNCF sur le gestionnaire de réseau. Enfin, nous ne croyons pas aux économies affichées : comment est-il possible d'en réaliser quand on passe de deux à trois structures ?

La réforme interdit la séparation des fonctions, qui aurait permis de clarifier le rôle des trois acteurs et de les responsabiliser – les pouvoirs publics, l'État et les collectivités locales définissant les politiques des transports ferroviaires.

Pour toutes ces raisons, la majorité des parlementaires de notre groupe s'abstiendra sur les trois nominations.