Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du 8 juillet 2015 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Le nouveau groupe ferroviaire a été constitué et unifié le 1er juillet 2015. La dette de la SNCF a plus que doublé en dix-sept ans. La dette de RFF atteint 44 milliards d'euros. Vous êtes venu devant les groupes politiques pour les convaincre que la réforme ferroviaire est utile. L'Union des démocrates et indépendants, parti d'opposition, l'a votée. Elle vous a fait confiance.

En 2014, la règle d'or a été adoptée pour freiner la dérive de l'endettement du futur gestionnaire d'infrastructure SNCF Réseau, en contraignant l'État et les collectivités locales à financer les nouvelles lignes qu'ils souhaitent développer. La dette financière nette a atteint plus de 37 milliards d'euros en 2014 pour SNCF Réseau, ce qui représente une hausse de 3 milliards par rapport à 2012. Il n'est désormais plus possible de s'endetter pour financer de nouvelles lignes et des travaux, hors maintenance du réseau, si les investissements dépassent certains ratios financiers. Le projet de loi Macron prévoit de ne retenir qu'un seul ratio : le rapport entre la dette nette et la marge opérationnelle de SNCF Réseau, avec un plafond fixé par la loi et des modalités définies par décret.

Le grand enjeu pour tous les Français demeure l'enrayement de la dette : comment comptez-vous procéder pour faire pression sur le Gouvernement afin qu'il publie rapidement le décret permettant à la règle d'or de s'appliquer ?

L'ouverture de la concurrence ferroviaire approche à grands pas. Comment comptez-vous armer la SNCF pour affronter ce changement de taille ? Est-il vrai qu'elle fait pression pour ralentir l'ouverture à la concurrence ? Je pense que ce n'est pas le cas.

Depuis la catastrophe de Brétigny-sur-Orge, il y a deux ans, la sécurité est devenue un autre de vos grands chantiers : comment continuerez-vous d'oeuvrer en la matière ?

Nous soutiendrons évidemment votre candidature, comme celles de MM. Frédéric Saint-Geours et Jacques Rapoport.

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