Intervention de Philippe Duron

En vertu de la loi du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire, le Président de la République, monsieur Jacques Rapoport, vous a nommé président de SNCF Réseau et donc vice-président du directoire de la SNCF. Cette fonction n'est pas nouvelle pour vous qui avez fait une longue et brillante carrière dans les entreprises publiques, présidé RFF depuis 2012, et qui assumez la préfiguration, vous venez de le rappeler, du gestionnaire unique d'infrastructure (GUI). Voilà la nouveauté et la difficulté puisque la nouvelle entité regroupe les personnels de RFF, ceux de la direction des circulations ferroviaires et ceux de SNCF Infra – soit un peu plus de 50 000 cheminots. Où en est-on de cette intégration qui commence cette année ?

SNCF Réseau a la responsabilité d'un important réseau de plus de 30 000 kilomètres. Si les LGV sont récentes, vous l'avez rappelé, et offrent des performances techniques remarquables, il n'en va pas de même pour la plus grande partie du réseau, comme l'ont mis en évidence les deux rapports de l'EPFL, ainsi que les deux graves accidents de Brétigny-sur-Orge et de Denguin. Un effort sans précédent a été engagé par RFF à la demande du Gouvernement – il s'agit du grand plan de modernisation du réseau (GPMR) qui apporte 2,5 milliards d'euros par an en investissements de régénération. Le secrétaire d'État chargé des transports, lors de son déplacement à Amiens, en septembre dernier, a fait de la sécurité la priorité du système ferroviaire – et vous avez largement repris, les uns et les autres, cet impératif. Je souhaite savoir si, selon vous, cet effort est suffisant – vous venez de préciser qu'en Allemagne et au Royaume-Uni on faisait davantage : entre 4,6 et 6 milliards d'euros par an. En outre, disposez-vous des moyens humains nécessaires pour l'indispensable remise à niveau – à savoir 15 500 chantiers en 2015 ? Les retards pris en Loire Atlantique relèvent-ils d'un fâcheux dysfonctionnement ou bien sont-ils le symptôme de difficultés que vous rencontrez sur de nombreux chantiers pour faire face à ces travaux urgents ? Pensez-vous que les efforts entrepris pour la désaturation des grands noeuds ferroviaires, comme ceux de Lyon, sont suffisants pour éviter demain des congestions graves sur le trafic ?

Ma dernière question portera sur la dette et les péages. Pour tenter de ralentir la croissance d'une dette dynamique et dangereuse pour le système ferroviaire, la loi a institué la règle d'or qui proportionne les investissements aux montants des péages susceptibles de revenir au gestionnaire de réseau. Cependant, l'augmentation des péages, notamment sur la circulation des LGV a amené l'opérateur de transport, aujourd'hui SNCF Mobilités, à réduire les circulations et donc vos recettes. N'y a-t-il pas là une source de conflits à venir au sein du groupe ferroviaire ? D'autre part, le montant des péages n'est-il pas de nature à fragiliser l'opérateur de transport face aux nouvelles formes de mobilités qui n'assument pas les mêmes charges que le secteur ferroviaire ?

Les députés du groupe Socialiste, républicain et citoyen vous connaissent et apprécient votre lucidité, votre courage et votre capacité à relever des défis difficiles ; aussi vous apporteront-ils leurs suffrages et leur soutien.