Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du 16 juillet 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur de la commission mixte paritaire :

Avec ce projet de loi, nous allons plus loin et nous renforçons le caractère solidaire de l’action des départements en l’élargissant à la solidarité territoriale puisque, à l’article 24, l’aide aux communes et à leurs groupements en matière de soutien à l’investissement mais aussi de soutien technique et d’ingénierie devient une compétence obligatoire.

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