Intervention de Marylise Lebranchu

…son travail a été de très grande qualité.

Ce projet de loi s’inscrit dans l’histoire de l’action publique, qui a connu diverses évolutions depuis 1981, année où fut engagée la politique de décentralisation de la République. Cette histoire est à la fois enthousiasmante et difficile : enthousiasmante car elle a permis de valoriser le dynamisme de nos territoires, a donné davantage de vitalité à notre démocratie et a rapproché les citoyens de la puissance publique ; difficile car, petit à petit, nous nous sommes pris collectivement à oublier que l’action publique est une, qu’elle soit exercée par l’État ou par les collectivités territoriales, allant parfois jusqu’à les opposer.

Pour réussir cette conjugaison, nous avons eu besoin de femmes et d’hommes attachés à leurs territoires. Ces femmes et ces hommes, ce sont les maires, les élus municipaux, les élus départementaux, les élus régionaux mais aussi, depuis 2010, les élus intercommunaux désignés par fléchage. Leur engagement, leur détermination à exercer leurs fonctions le mieux possible fait sans doute de notre pays l’un de ceux qui comptent le plus grand nombre d’élus mais surtout le plus grand nombre d’élus bénévoles – nous en discutions il y a deux jours avec le président du Mexique.

Bien sûr, vouloir rationaliser, conjuguer efficacité et simplicité, encourager la mutualisation, ne pouvait qu’animer les passions. Avec ce projet de loi, nul ne voit son rôle amoindri et nul n’est mis en cause, au contraire. Nous savons la richesse du débat. Nous savons qu’une CMP est forcément un compromis, mais ce texte est conforme aux valeurs auxquelles nous sommes attachés : la coopération, la solidarité, la justice, car la concurrence entre les territoires a crû en même temps que les inégalités territoriales.

Aujourd’hui, en sortie de crise, en période de réduction nécessaire de notre dette – nul ne le conteste –, ce que nous voulons tous, au-delà de nos débats, c’est tracer le chemin de la clarté et de la performance territoriale.