Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 16 juillet 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Présentation
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
Ce que je dis, c’est que les départements ont choisi de conserver certaines compétences. C’est bien un choix. Hier, devant l’instance de dialogue national des territoires – où vous n’étiez pas –, j’expliquais que le transfert des routes aux régions était la seule façon de faire reculer une des inégalités très fortes de ce pays. Moins les départements sont denses, moins ils ont d’assiette fiscale et de DMTO – droits de mutation à titre onéreux –, et plus ils ont de voirie à entretenir.
