Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 16 juillet 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Présentation
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
Au moins, le transfert aux régions serait un premier pas dans la péréquation entre départements. Cela n’a pas été le choix des départements. Ceux qui pouvaient augmenter les DMTO pour améliorer la péréquation au profit de leurs homologues n’ont pas fait ce choix, parce qu’ils ont suffisamment de ressources.
Mais c’est un autre débat, et c’est par là que je voudrais terminer. Après ce texte dont le rapporteur a présenté les grandes articulations, nous aurons un nouveau débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement.
