Intervention de Gilda Hobert

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’état, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous nous retrouvons aujourd’hui, au terme d’un long processus législatif, pour l’examen définitif du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.

Ce texte de compromis, qui résulte des travaux de la commission mixte paritaire, est l’aboutissement d’un long cheminement. Son fondement, qui repose sur les compétences des différents échelons de collectivités territoriales, fait suite à la loi du 16 janvier 2015 portant délimitation des régions, ainsi qu’à la loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014.

Faut-il le dire : nous déplorons certains atermoiements – trois textes successifs, absence de concertation préalable avec les territoires et examen du texte pendant des élections locales.