Intervention de Gilda Hobert

Plusieurs points nous semblent positifs, notamment la conservation des compétences partagées en matière de sport, de tourisme, de culture, d’éducation populaire et de promotion des langues régionales. Je tiens toutefois à signaler ma déception quant à la suppression de l’obligation de promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’exercice de ces compétences. Il s’agit là d’un point qui pourrait sembler évident mais, si cela va sans dire, il aurait été préférable de le préciser.

En contrepartie, nous approuvons la suppression du Haut conseil des territoires, demandée par nos collègues sénateurs, notamment les membres du groupe RDSE. En effet, cette instance semblait redondante par rapport aux fonctions du Sénat.

J’en terminerai avec les dispositions relatives à l’intercommunalité, non sans avoir préalablement dit que, bien qu’étant attachée au maintien des prérogatives des départements, je salue le zèle déployé en faveur de la construction de la métropole de Lyon.

Revenons aux intercommunalités. Il est regrettable que les délais de leur mise en place n’aient pas été prorogés. Sans remettre en cause l’objectif de rationalisation de la carte intercommunale que nous avons acceptée, il était plus que souhaitable de laisser davantage de temps aux communes et aux intercommunalités existantes.