Intervention de Nathalie Appéré

Aux intercommunalités renforcées, avec des compétences nouvelles et un seuil de constitution des EPCI à fiscalité propre relevé à 15 000 habitants – avec un certain nombre d’adaptations possibles –, l’action de proximité et les services à la population à l’échelle des bassins de vie.

Au 1er janvier 2017, la carte intercommunale de la France sera rationalisée et les intercommunalités exerceront de nouvelles compétences en matière de collecte et de traitement des déchets, puis de gestion de l’eau et d’assainissement au plus tard en 2020. Nous sommes convaincus que cette nouvelle étape de l’intercommunalité est la condition du maintien de notre tissu communal et du rôle des maires en particulier, auquel tout le monde est ici attaché.

Elle est surtout une condition de l’égalité des habitants sur nos territoires en permettant de mettre en place des services à la population qui n’auraient pu l’être à la simple échelle communale.

Le groupe SRC a pu garantir le maintien, dans le texte issu de la commission mixte paritaire, de dispositions adoptées par l’Assemblée nationale en seconde lecture. Nous nous en réjouissons.

Il en va ainsi notamment des dispositifs relatifs aux schémas régionaux, le SRDEII et le SRADDET, du service public de l’emploi, ou encore du transfert de l’ensemble des transports en dehors des agglomérations, des départements aux régions.

Toutes ces avancées permettront de simplifier et de clarifier nos territoires. Elles sont aussi la condition d’un service public local plus efficace dans une période de maîtrise des dépenses publiques, pour qu’un euro dépensé par nos collectivités soit un euro utile pour les habitants de nos territoires.