Intervention de Nathalie Appéré

À cet égard, nous déplorons les réactions disproportionnées, voire agressives, envers la représentation nationale, qu’a générées cette simple volonté d’avancée démocratique. N’a-t-on pas entendu certains de nos collègues, y compris en CMP, parler de « funeste suffrage universel direct » ? Tout est dit.

Permettez-moi, sur ce point, de vous rappeler cette phrase de Wolf, personnage du roman l’Herbe rouge de Boris Vian : « Les prophètes ont toujours tort d’avoir raison : la preuve en est qu’on les écharpe ».

Peut-être était-il trop tôt pour franchir ce nouveau palier, dont acte, mais nous demeurons convaincus qu’il faut donner davantage de leviers de contrôle démocratique à nos concitoyens. La démocratie ne s’use que si l’on ne s’en sert pas. Nous savons que cette évolution aura lieu, elle est aussi inévitable que nécessaire. Souhaitons qu’elle se fasse dans un futur proche.

Je me permettrai enfin, en l’absence de mon collègue Jean-Yves Le Bouillonnec, d’évoquer la future métropole du Grand Paris, dont je salue au passage le travail considérable qui a été le sien sur ce volet du texte.

La métropole du Grand Paris connaît de nouvelles modifications dans le projet de loi NOTRe, le Gouvernement ayant accepté de remettre l’ouvrage sur le métier pour pallier l’absence de compromis entre les élus franciliens.

Avec l’amendement que vous nous avez proposé en deuxième lecture, madame la ministre, nous avons pu préserver le coeur du projet en prévoyant le transfert en 2021 de l’ensemble de la fiscalité économique à la métropole afin qu’elle dispose de moyens suffisants pour répondre aux demandes des habitants, notamment en matière de logement. Ce dispositif répond également aux attentes exprimées par les élus locaux : il permet de gérer les équipements de proximité au plus près des habitants grâce aux établissements publics territoriaux dotés de la personnalité juridique.

Dès sa création, au 1er janvier 2016, la métropole pourra élaborer son projet métropolitain, son plan métropolitain de l’énergie et de l’environnement, et définir les sujets d’intérêt métropolitain Elle sera officiellement compétente pour définir le schéma de cohérence territoriale à partir du 1er janvier 2017 et réaliser les opérations concrètes en matière de logement, avec tous les outils nécessaires, au plus tard le 31 décembre 2017 –et c’est bien là le coeur du projet, ce qui est attendu.

Mes chers collègues, nous voici donc arrivés au terme de la réforme territoriale que nous avions engagée ensemble il y a près de trois ans. Nous aurons longuement, et parfois vivement débattu dans cet hémicycle, et au Sénat. Nos échanges auront été riches, comme c’est souvent le cas lorsqu’on se penche sur l’organisation et le fonctionnement des collectivités territoriales, dont chacun revendique ici une part d’expertise.

Certains regretteront peut-être qu’il n’y ait pas eu de grand soir de la décentralisation, dont acte.