Intervention de François Rochebloine

La carte des intercommunalités, elle, reste aussi incertaine que grevée d’exceptions. Le projet de loi initial proposait d’accroître la taille minimale des EPCI de 5 000 à 20 000 habitants. Nos deux assemblées se sont finalement accordées sur un seuil de 15 000 habitants, avec de nombreuses adaptations possibles. Ce seuil de 15 000 est certes préférable à celui de 20 000, qui aurait remis en cause près de 70 % des intercommunalités.

Pour autant, l’intercommunalité ne peut se faire de manière aussi étroitement administrative. L’objectif doit être, avant tout, de rendre plus efficace l’action publique, dans un paysage atomisé de 36 700 communes. Des territoires divers exigent des réponses diversifiées. C’est la raison pour laquelle nous avions proposé de confier la définition de ce seuil aux commissions départementales de la coopération intercommunale, les CDCI.

Là où l’uniformité du seuil trahit une vision jacobine, l’adaptation du seuil à chaque département relèverait d’une démarche décentralisatrice. Nous n’avons malheureusement pas été entendus sur ce point.

Quant au contenu, madame la ministre, où sont les clarifications ?