Intervention de Estelle Grelier

… des intercommunalités consenties, dont la construction nécessite du temps. À cet égard, madame la ministre, je regrette l’absence de souplesse sur les délais de mise en oeuvre des schémas.

L’intercommunalité sera de plus en plus la protectrice de nos communes. La mutualisation redonnera sens à l’égalité des territoires, en remédiant à la disparité considérable de moyens entre communes. Depuis vingt ans, ce sont les maires et les élus municipaux qui font vivre les intercommunalités. Ils le font ensemble, se répartissant moyens et compétences. La ligne de partage n’est donc pas entre partisans et adversaires de la commune ; elle est entre ceux qui pensent que les communes doivent agir et décider ensemble et ceux qui rêvent encore d’une autarcie municipale sans limite.

Les départements, quant à eux, voient leurs interventions recentrées sur les solidarités et l’accompagnement du bloc local dans la mise en oeuvre de ses projets. S’agissant de l’échelon départemental, le texte de compromis qui est aujourd’hui soumis au vote n’est sans doute pas à la hauteur des ambitions réformatrices initiales. C’est en tout cas mon point de vue. Mais je ne doute pas que ce sujet reviendra sur la table, au fur et à mesure de la montée en puissance des intercommunalités.

À titre personnel, je me réjouis aussi des mesures prises en faveur de la rationalisation des syndicats, qui supprimeront la possibilité de désigner en leur sein des personnalités qualifiées, ce qui contribuera à mettre progressivement fin à des fonctionnements opaques.

Je regrette en revanche l’abandon du suffrage universel direct pour l’élection des conseillers communautaires, qui seront appelés à gérer des projets structurants et à assumer des compétences du quotidien de plus en plus importantes. De mon point de vue, cela impliquerait un renforcement de leur légitimité démocratique, au-delà du scrutin fléché, qui a pu engendrer dans certains territoires des exécutifs communautaires peu conformes au souhait exprimé par les électeurs.

Notre pays a besoin de réformateurs à l’échelon national, et il en a besoin aussi dans les bassins de vie et d’emploi. Nombre d’élus sont prêts à avancer et à prendre leurs responsabilités, même si les micros se tendent moins vers eux que vers d’autres. Ce texte leur permettra, je crois, d’agir de manière plus efficace, au plus près des citoyens et des réalités territoriales.

Mesdames et messieurs les députés, chers collègues, un accord suppose que chacune des assemblées fasse des compromis. J’ai la conviction que celui trouvé le 9 juillet, dans un climat constructif, permettra à nos territoires de progresser, en dépit de certains reculs par rapport au texte que nous avions voté en seconde lecture à l’Assemblée.