Intervention de Véronique Besse

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mesdames et messieurs les députés, une réforme territoriale n’est jamais un acte anodin ; ce n’est pas une proposition de changement purement administratif. À travers les enjeux pratiques que constituent l’organisation, les aspects financiers, les modes et les moyens de décision des collectivités territoriales, se dessine une vision de notre pays, une vision qui repose sur une analyse souvent partiale de ce qui existe au moment présent, et une vision essentiellement politique de ce vers quoi on souhaite aller.

Le projet de loi NOTRe n’est pas isolé ; bien au contraire, il s’inscrit dans le cadre d’un bouleversement inédit de nos institutions et de notre pays.

En décembre dernier, vous faisiez adopter une nouvelle carte des régions. Aujourd’hui, je voudrais vous faire part de ma vive inquiétude. Nous sommes en train de créer un pays artificiel ! Nos nations sont démantelées, leurs dernières libertés livrées à l’Europe. Sous l’impulsion de lobbies régionalistes, Bruxelles confisque aux États leurs prérogatives au profit de vastes régions aux pouvoirs étendus. Les régions sont agrandies, les centres de décision éloignés des Français et, surtout, les régions sont mises sous perfusion financière par les technocrates de Bruxelles, via les fonds européens qu’elles seront de plus en plus amenées à gérer. Les départements sont amputés ; à côté des communes, c’est ainsi l’échelon de proximité par excellence, l’échelon de la solidarité qui voit disparaître une partie de ses capacités d’action, du fait de la suppression de la clause de compétence générale. Quant aux communes, avec ce projet de loi, elles sont incitées à se diluer dans de vastes intercommunalités.

Sous l’impulsion de l’Europe, et avec la complicité des gouvernements successifs, la France est en train de devenir un monstre froid, qui ne repose sur rien de réel et de naturel : une simple superposition de collectivités gestionnaires, administratives et comptables. L’équilibre entre l’État, le département et la commune laisse la place à un triptyque déraciné, désincarné, lointain et technique, conçu autour de l’Europe, de la région et de l’intercommunalité, en décalage total avec les attentes des Français.

Cela survient au moment même où, confrontés à une mondialisation sauvage et à l’uniformisation des peuples, les Français ont plus que besoin de repères – ils ne cessent de le dire. Or la seule réponse du Gouvernement est une nouvelle attaque contre leurs attachements vitaux.

Après la famille, démantelée par des lois qui sacrifient l’intérêt des enfants, après les entreprises, étouffées par la paperasse et les taxes, vous partez à l’assaut de ces derniers remparts culturels que sont nos communes. Car même si l’intercommunalité a des raisons d’être, il ne faut pas perdre de vue que le coeur des Français réside dans les communes, et non dans d’hypothétiques bassins de vie.

La première raison d’être de l’intercommunalité résulte d’une nécessité : la mutualisation. Cette mutualisation découle du besoin de rationaliser les investissements publics, de mieux les répartir, mais aussi de développer une plus grande qualité de services, en évitant les doublons et en faisant des économies d’échelle. Mais le besoin de mutualisation découle aussi d’un contexte économique dans lequel la France reste depuis trop longtemps enlisée ; la mutualisation est aujourd’hui imposée par la baisse drastique des dotations de l’État.

La mutualisation n’est pas une fatalité à subir, c’est une occasion à saisir. L’avenir est à la mutualisation, c’est une certitude : il faut faire mieux avec moins. Mais si l’avenir est à des intercommunalités plus importantes, avec de vrais moyens et des compétences élargies, il convient de faire attention à l’essentiel et de ne pas tout sacrifier sur l’autel du budget.

Car la deuxième raison d’être de l’intercommunalité est le respect du principe de proximité. Pour compenser la suppression de la clause de compétence générale pour les régions et les départements, les intercommunalités vont être amenées à épauler toujours davantage les communes, qui sont un échelon de proximité incontestable. Je me réjouis donc du rejet par la CMP de l’élection des conseillers communautaires au suffrage universel sans fléchage, et cela pour deux raisons ; l’une est de fond – les intercommunalités sont avant tout un prolongement des communes, un moyen mis à leur service et à celui de leurs habitants, et non une fin en soi –, l’autre de forme : au moment même où nous attendons un choc de simplification, lequel d’ailleurs ne vient pas, une élection supplémentaire au suffrage universel, à part entière, viendrait ajouter une strate supplémentaire au millefeuille territorial.

La proximité communale est un gage de disponibilité, de réactivité et d’adaptation ; c’est à travers elle que l’intercommunalité doit puiser sa légitimité.

Enfin, la troisième raison d’être des intercommunalités est la liberté. L’intercommunalité découle de l’engagement volontaire de communes, qui renoncent à certaines de leurs prérogatives pour les rendre plus efficaces. Elle repose avant tout sur la liberté des communes à s’administrer elles-mêmes. En imposant des seuils démographiques et des mariages arrangés entre communes et intercommunalités, l’État fait avancer au forceps la cause de la mutualisation. Oui, celle-ci est nécessaire, oui, elle doit être encouragée, mais non, elle ne doit pas se faire à marche forcée.

En résumé, ce projet de loi ne bouleverse pas uniquement nos habitudes et le rôle des collectivités territoriales, il va bien plus loin et répond à une autre logique, une logique qui déracine, qui désincarne et qui éloigne les Français de leurs repères et des communautés qui leur sont naturelles. Par des micmacs, dans le dos des Français, vous changez les institutions pour changer les esprits. Nous ne tomberons pas dans ce piège. C’est pourquoi je ne voterai pas ce texte.