Intervention de Patrick Ollier

Vous n’avez pas voulu aller dans ce sens, simplement parce que c’était nous qui l’avions mis en place, et vous avez supprimé tout cela, au profit d’un texte totalement incompréhensible pour nos concitoyens.

Le texte de la CMP va certainement être adopté ; la seule voie qui reste à l’opposition pour exprimer sa déception est donc la saisine du Conseil constitutionnel – ce que nous allons faire. Même les élus de proximité que sont les maires de France jugent ce texte insuffisant en raison de sa philosophie, qui tourne le dos à la démocratie de proximité ; ce n’est pas nous qui le disons, c’est l’Association des maires de France.

Vous auriez pu saisir l’occasion pour mettre en place une meilleure organisation du territoire, plus simple et plus lisible, sans que cela se fasse au détriment de la proximité et des élus qui la font vivre ! Ces élus, soit dit au passage, sont aujourd’hui les seuls ou presque à être respectés des Français ; or ce sont eux qui sont les victimes de ce projet de loi.

Le texte issu de la CMP est en réalité un texte de compromis qui n’a pas permis de déterminer un seuil démographique raisonnable pour la constitution d’EPCI à fiscalité propre, sujet sensible pour les maires ruraux, ceux de la montagne, des îles et des intercommunalités à faible densité.