Intervention de Patrick Ollier

Séance en hémicycle du 16 juillet 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier :

N’est-ce pas, monsieur Saddier ?

Il n’a pas permis non plus de dégager de vraies mesures de décentralisation de la politique de l’emploi en direction des régions, ou de limiter les transferts de compétence en ce qui concerne la promotion du tourisme, s’agissant par exemple des offices de tourisme des stations de ski et des stations balnéaires.

Enfin, il n’a pas permis de construire une métropole du Grand Paris suivant une logique ascendante et respectueuse de la résolution votée à 94 % par les élus de la mission de préfiguration, toutes tendances politiques confondues. Comme le dit la presse de ce jour, il s’agira d’une « coquille vide » – au moins durant une année. Certes, je dois reconnaître que vous nous donnez raison, mais pour quatre ans seulement, sur deux points, notamment sur le transfert des compétences fiscales aux territoires afin d’en faire des établissements à fiscalité directe. Mais vous avez décidé d’ores et déjà de ce qu’il faudra faire en 2020, au terme des quatre années d’expérimentation : tout sera recentralisé et reviendra à la métropole.

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