Intervention de Patrick Ollier

En vérité, ce texte est un texte de recentralisation qui ne dit pas son nom. Il est stupéfiant, je le redis après Patrick Devedjian, que trois statuts différents soient prévus pour les trois grandes métropoles de notre territoire, comme si les communes ou les territoires ne fonctionnaient pas de la même manière à Marseille, à Lyon ou à Paris !

Les cent vingt-cinq maires du périmètre de la métropole, les cent soixante-dix maires de la mission de préfiguration ont donc voté à 94 % une résolution le 8 octobre 2014. Nous avons travaillé – entre nous, madame la ministre – à un consensus. Celui-ci prévoyait d’abord d’attribuer la personnalité morale aux territoires sous la forme d’un EPCI à fiscalité propre, ce que vous nous concédez pour quatre ans seulement, et ensuite de répartir la fiscalité économique entre les différents niveaux de l’intercommunalité, la CVAE allant à la métropole et la CFE aux établissements publics territoriaux – vous l’acceptez aussi, mais pour quatre ans seulement.

Nous voulons une métropole qui soit un outil de stratégie, une métropole qui fasse rayonner son périmètre à l’échelle européenne et à l’échelle nationale, mais aussi une métropole qui permette d’harmoniser, de faire converger et de coordonner les politiques des territoires et des communes. La proximité aux territoires et aux communes, la stratégie à la métropole !

Nous avons beaucoup travaillé dans le cadre du syndicat Paris Métropole. Nous avons constaté – et ce sont vos services qui nous l’ont dit à l’époque – que l’article 12 de la loi MAPTAM était inapplicable. Le Premier ministre nous a laissé un grand espoir, et nous y avons retravaillé avec vous. Sincèrement, nous y avons cru ; sincèrement, madame la ministre, j’y ai cru. Aujourd’hui, je suis très déçu.

Nous avons un sentiment d’amertume, car la rédaction de l’article 17 septdecies ne correspond pas tout à fait à ce que nous souhaitions. Un certain nombre de dispositions – notamment le processus de vote pour la ville de Paris – sont inacceptables. Je le dis, car c’est choquant sur le plan de la démocratie. De même, le report des compétences au 1er janvier 2017 nous trouble beaucoup. Pourquoi ce report, si ce n’est pour faire, dans le cadre de petits calculs politiques à la veille d’élections régionales, une faveur à M. Bartolone, candidat à ces élections ? C’est choquant.

Vous avez été à l’écoute pendant quelque temps, mais cela n’a pas duré. Vous m’aviez par exemple dit en commission des lois qu’il n’y avait pas de plafond pour les territoires. Mais j’ai compris hier, en prenant connaissance des périmètres des territoires, que vous refusiez même ce que nous voulions faire dans la Grande boucle de Seine – près d’un million d’habitants – alors que quinze élus sur dix-huit ont signé et font partie d’une association pour la constitution de ce territoire. Cela aussi est choquant !

Toutes ces raisons me conduisent à voter contre ce texte technocratique qui tourne le dos à la volonté des élus.