Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 16 juillet 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Discussion générale
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
Je le répète, la clé est là : clarifier, encore clarifier et toujours clarifier, mais sans retirer aucune compétence à qui que ce soit. Là était toute la difficulté. Vous avez tweeté tout à l’heure que je venais d’annoncer une baisse de la CVAE, monsieur Bussereau. Voilà pourtant vingt jours que l’information a été rendue publique – cela date du 26 juin. On ne peut pas demander aux entrepreneurs de verser toujours plus aux collectivités territoriales. Il y a un impôt économique, il doit aller au développement économique et aux entreprises.
