Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 14 décembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 61, amendement 303
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Le débat a eu lieu hier : il s'agit là, en fait, d'un amendement qui permet de coordonner les décisions concernant les recettes de l'INAO.
Avis favorable.
(L'amendement n° 303 est adopté.)
