Intervention de Philippe Gosselin

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous débattons ce soir d’un sujet qui marquera cette législature, contrairement à ce qu’a dit Sébastien Denaja et à ce que laissent penser les bancs peu fournis de l’hémicycle.

Ce texte est la première étape du processus législatif, après l’accord de Nouméa qui a rassemblé tant d’hommes et de femmes de bonne volonté. Je salue le comité des signataires historiques, qui en porte, d’une certaine façon, la paternité.

Il faut dire que nous revenons de très loin ! Le projet initial était plutôt mal engagé, les tensions vives et l’incompréhension partagée par toutes les sensibilités et parties présentes.

Les hasards du calendrier – mais sont-ce des hasards ? – ont conduit le président de l’Assemblée nationale, le président de la commission des lois et votre serviteur à se rendre à la fin du mois d’avril en Nouvelle-Calédonie. Sans doute était-ce le bon moment, car ce déplacement a permis d’apaiser les tensions et de poser les jalons du comité des signataires du 5 juin, qui s’est réuni pendant douze heures, comme cela a été rappelé.

Vivre ensemble n’est pas facile. Les plaies sont sensibles : elles datent du début des années 1980, mais leurs racines sont bien évidemment plus profondes. Pour autant, quelle que soit sa forme, et celle qu’elle prendra à l’avenir, une communauté de destin existe et continuera, dans tous les cas, d’exister.

Que de chemin parcouru depuis trente ans ! Les affrontements violents qui opposèrent indépendantistes et non-indépendantistes ont débouché sur les accords de Matignon, en 1988, qui prévoyaient la tenue d’une consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté dès 1998.

En 1998, cependant, devant l’impossible consensus qui aurait résulté de l’une ou l’autre réponse au référendum, et devant le risque de nouveaux affrontements, le référendum sur l’indépendance du territoire fut repoussé d’une quinzaine d’années, dans l’attente de nouveaux transferts de compétences. Il s’agissait – puisqu’il est de bon ton de citer François Mitterrand ce soir – de « laisser du temps au temps ».