Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 14 décembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 61 bis, amendements 44 45
Christophe Sirugue, président :Les deux amendements nos 44 et 45 de M. le rapporteur général sont également rédactionnels
(Les amendements nos 44 et 45 , acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
(L'article 61 bis, amendé, est adopté.)
